Dernière mise à jour : 04 mai 2024

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Votre Assistante Web (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

Table des matières

Protection des données personnelles. 1

Propriété intellectuelle. 2

Qui est concerné par cette Politique de confidentialité ?. 2

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?. 2

Dans quels buts utilisons-nous ces données ?. 2

Sur quelles bases légales ?. 3

Combien de temps conservons-nous vos données ?. 3

Informations sur les cookies. 4

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?. 4

Sous-traitance. 5

Communication des données personnelles à des tiers. 5

Réseaux sociaux et sites tiers. 5

Indications en cas de faille de sécurité. 6

Est-il obligatoire de communiquer vos données ?. 6

Modération des commentaires. 6

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.votreassistanteweb.com, Votre Assistante Web ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.votreassistanteweb.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute utilisatrice et tout utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@votreassistanteweb.com.  Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site de Votre Assistante Web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, sont la propriété de Votre Assistante Web et sont protégés par les lois internationales de droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments protégés par le droit d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Votre Assistante Web.

Qui est concerné par cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du Site www.votreassistanteweb.com ainsi que de son sous-domaine www.blog.votreassistanteweb.com, les visiteurs cherchant de l’information, les clients achetant un produit numérique, les clients qui souhaitent télécharger gratuitement des documents numériques.

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?

Dans le cadre de notre activité, sur www.votreassistanteweb.com et www.blog.votreassistanteweb.com (ci-après le « Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le formulaire de contact et en communiquant avec nous :

• Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
• Les informations d’état civil et de contact (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier, de communiquer avec vous.
• Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les services d’assistanat et les produits numériques commandés ou téléchargés à titre gratuit) ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
• Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, pour communiquer avec vous, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et pour d’autres fins commerciales légitimes.

Dans quels buts utilisons-nous ces données ?

• Identification des personnes utilisant le Site pour télécharger gratuitement des ressources, commander nos services d’assistanat et/ou produits numériques.
• Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande.
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale.
• Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des services, produits ou contenus.
• Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• Respect des modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe).
• Exécution des paiements.
• Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité.
• Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation.
• Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
• Gestion des impayés et du contentieux.
• Amélioration du Site et des offres.

Sur quelles bases légales ?

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des services d’assistanat et/ou des produits numériques sollicités au titre de nos CGV ;
• Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès, par exemple pour l’envoi de newsletters ou d’autres communications marketing.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas / plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous avez souscrit à un de nos services.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Informations sur les cookies

Vous êtes informé que Votre Assistante Web est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

En tant qu’utilisateur de www.votreassistanteweb.com, vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne vos données personnelles :

• Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification: Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information inexacte ou incomplète à votre sujet.
• Droit à l’effacement: Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement: Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement: À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit de définir des directives: Vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour toute demande d’exercice de vos droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande. Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse contact@votreassistanteweb.com ou par courrier (14 rue du terrage, 75010 Paris). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Vous êtes informé que Votre Assistante Web pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. Nous nous engageons à sélectionner des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque sous-traitant est tenu de respecter les obligations du RGPD en matière de protection des données. En particulier, ils doivent garantir la confidentialité des données personnelles qu’ils traitent, mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données et ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Communication des données personnelles à des tiers

Votre Assistante Web ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement explicite. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et exigeons d’eux qu’ils respectent des normes de sécurité strictes en matière de protection des données.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Nous coopérerons avec les autorités compétentes en matière d’application de la loi et de protection des données pour garantir la conformité avec les lois applicables.

Réseaux sociaux et sites tiers

Si vous choisissez de connecter votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation. Nous utiliserons ces informations conformément à cette politique de confidentialité.

Le Site de Votre Assistante Web peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services qui ne sont pas exploités par nous, mais par des sociétés tierces. Ces liens sont fournis pour votre commodité et référence seulement. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces sites tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à lire avant de fournir des données personnelles sur ces sites. Notre inclusion de tels liens ne sous-entend aucune approbation ou recommandation de ces sites, ou de toute information, produits ou services qu’ils peuvent offrir.

Indications en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.
• Examiner les causes de l’incident.
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
• En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Est-il obligatoire de communiquer vos données ?

L’accès aux Services proposés par VOTRE ASSISTANTE WEB est subordonné à la collecte et au traitement de vos données. À défaut, il ne sera pas possible de pouvoir y accéder. Par exemple, si vous souhaitez télécharger un guide gratuit, celui-ci vous le sera proposé en échange de votre adresse email. Aussi, afin de pouvoir échanger sur notre relation contractuelle, VOTRE ASSISTANTE WEB se doit d’avoir vos coordonnées afin de vous transmettre les informations liées à notre contrat de prestations de services. Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en écrivant un mail à l’adresse suivante : contact@votreassistanteweb.com.  

Modération des commentaires 

Le choix de validation d’un commentaire sur le Site www.votreassistanteweb.com (incluant le sous-domaine) est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires sont au préalable lus et validés avant d’être officiellement mis en ligne. Certains commentaires pourront être supprimés s’ils ne présentent pas de plus-value pour la page. L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise.

VOTRE ASSISTANTE WEB se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. La dernière mise à jour sera indiquée au début du document et prendra effet lors de sa publication sur le site.