CGU
Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Article 1 – Informations Légales. 1
Article 3 – Accès et navigation.. 2
Article 4 – Acceptation des conditions générales d’utilisation.. 2
Article 5 – Gestion du site. 2
Article 6 – Responsabilités. 3
Article 7 – Propriété intellectuelle. 3
Article 8 – Liens hypertextes. 4
Article 9 – Données personnelles et confidentialité. 4
Article 10 – Politique relative aux cookies. 5
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente. 5
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site votreassistanteweb.com et de son blog www.blog.votreassistanteweb.com.
En accédant à ces sites, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions ci-dessous, il est invité à ne pas utiliser les sites.
Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.votreassistanteweb.com est édité par Daniela Jakovljevic, micro-entrepreneure.
La micro-entreprise Votre Assistante Web est immatriculée en France, sous le numéro SIRET 920 126 679 00017
Siège : 14 rue du terrage, 75010 Paris, France.
Contact par téléphone : +33 6 79 51 92 89 | Email : contact@votreassistanteweb.com
APE : 8299Z – Autres activités de soutien aux entreprises
La directrice de publication du site et de son blog blog.votreassistanteweb.com est : Daniela Jakovljevic.
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre. Site web : www.hostinger.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Article 2 – Objet du site
Le site www.votreassistanteweb.com a pour objet de présenter :
- Les services d’assistanat virtuel proposés par la Prestataire : assistance commerciale, administrative, digitale, créative et webmarketing à distance, spécifiquement à destination des professionnels du bien-être et de la santé naturelle.
- Une boutique en ligne de produits numériques (fiches, guides, templates, ebooks, documents pratiques) à destination des mêmes professionnels.
- Des contenus gratuits via le blog ou des ressources téléchargeables (infographies, cadeaux digitaux, newsletters, etc.).
Article 3 – Accès et navigation
L’accès au site est libre pour tout utilisateur. La Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité continue du site. Toutefois, une interruption pour maintenance ou mise à jour peut être décidée sans préavis. La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès temporaire au site, quelle qu’en soit la cause.
Article 4 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.votreassistanteweb.com et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), sans restriction ni réserve.
L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU en vigueur au moment de sa navigation sur le site.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication en ligne. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 5 – Gestion du site
Pour garantir le bon fonctionnement du site www.votreassistanteweb.com, la Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour effectuer des mises à jour techniques ou éditoriales ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenant aux lois françaises ou aux bonnes pratiques du web ;
- Modifier la structure, les contenus ou les fonctionnalités du site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’utilisateur.
La Prestataire met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 6 – Responsabilités
La Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès optimal au site www.votreassistanteweb.com et à son blog associé. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- De toute interruption ou dysfonctionnement du site liés à des contraintes techniques (panne serveur, bug, maintenance, incompatibilité matérielle ou logicielle, etc.) ;
- De dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des contenus qu’il propose ;
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Il s’engage à :
- Ne pas perturber volontairement le bon fonctionnement du site ;
- Ne pas introduire de logiciels malveillants, tentatives de piratage ou tout autre code nuisible.
Clause de non-responsabilité – Informations santé et bien-être
Le site www.votreassistanteweb.com et son blog contiennent également des articles et contenus liés à la santé holistique, la nutrition, la prévention et le bien-être naturel, rédigés à titre informatif et éducatif uniquement. Ces contenus sont issus de la formation suivie par la Prestataire auprès de l’Institute for Integrative Nutrition (IIN), de lectures personnelles, ou de recherches dans la littérature scientifique accessible au grand public. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, diagnostics, prescriptions ou traitements thérapeutiques. La Prestataire n’est ni médecin, ni professionnelle de santé. L’utilisateur est expressément informé que ces contenus ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un suivi professionnel adapté. Il est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé ou à celle d’un proche. En accédant au site et en lisant ces contenus, l’utilisateur reconnaît leur caractère purement informatif et dégage la Prestataire de toute responsabilité quant à l’usage personnel qu’il pourrait en faire.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.votreassistanteweb.com et son blog associé (textes, articles, visuels, logos, illustrations, supports de communication, produits numériques, templates, guides, ebooks, fiches, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion, transmission, ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Prestataire.
L’utilisateur n’est autorisé à utiliser les contenus du site que dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, ou dans les conditions prévues par les droits d’utilisation spécifiés lors de l’achat de produits numériques, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).
L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle, mais confère uniquement un droit d’usage personnel ou professionnel non exclusif, selon les modalités précisées dans les CGV ou dans la fiche produit concernée.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site www.votreassistanteweb.com, ainsi que son blog associé, peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Prestataire ne peut être tenue responsable :
- Du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponibles sur ces sites tiers,
- Ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces ressources externes.
L’internaute est invité à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites tiers avant toute navigation. La mise en place de liens hypertextes pointant vers tout contenu du site www.votreassistanteweb.com est autorisée, à condition :
- Qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus,
- Qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou trompeuses,
- Qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à l’intégrité ou à la réputation de la Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien entrant si elle estime que celui-ci est préjudiciable à ses intérêts ou contrevient à sa politique éditoriale.
Article 9 – Données personnelles et confidentialité
L’utilisation du site www.votreassistanteweb.com et de son blog associé peut entraîner la collecte de données à caractère personnel, notamment via :
- Les formulaires de contact,
- Les inscriptions à des contenus téléchargeables gratuits (lead magnets),
- L’inscription à la newsletter,
- Les commandes de produits digitaux gratuits ou payants,
- Les outils de suivi statistique ou de navigation.
Ces données peuvent inclure : le prénom, le nom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone (facultatif), ainsi que les données de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.). La Prestataire s’engage à traiter ces informations de manière licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- La gestion des demandes envoyées via les formulaires,
- L’envoi d’informations, de newsletters ou d’offres commerciales (avec consentement préalable),
- Le traitement des commandes de produits numériques,
- L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site,
- Et le respect des obligations légales et fiscales applicables.
La Prestataire ne cède ni ne revend les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues et dans le respect des durées légales. Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par email à l’adresse : contact@votreassistanteweb.com.
Pour en savoir plus sur la manière dont sont collectées, traitées, sécurisées et conservées les données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 – Politique relative aux cookies
Le site www.votreassistanteweb.com et son blog associé peuvent utiliser des cookies ou traceurs dans le cadre de l’amélioration de l’expérience utilisateur, de la mesure d’audience et du suivi marketing.
Définition. Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le navigateur de l’utilisateur lors de sa navigation. Il permet d’enregistrer certaines informations relatives à sa visite sur le site (préférences, pages consultées, panier, etc.).
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- Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation du site et améliorer ses contenus (ex : Matomo Analytics, utilisé dans le respect du RGPD, sans transfert de données à des tiers).
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- Cookies liés aux réseaux sociaux : pour permettre le partage de contenu via des boutons de partage ou des intégrations externes.
Consentement de l’utilisateur. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé via une bannière de consentement dédiée, lui permettant :
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- De refuser tous les cookies non essentiels,
- Ou de personnaliser ses préférences.
Ce consentement est enregistré pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences en accédant à l’outil de gestion des cookies (accessible en pied de page du site).
Désactivation manuelle. L’utilisateur peut également désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.
Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige. En cas de désaccord ou de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU ou de l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de dialogue, de respect mutuel et de bonne foi. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client non professionnel est informé qu’il peut également recourir gratuitement à un mécanisme de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation). En cas d’achat en ligne, le Client peut également faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr